RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CENTRE ÉQUESTRE LES PALADINS DE SAINT AGNAN
Chapitre I – Dispositions générales
Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement au sein de l’établissement Les Paladins de Saint Agnan : le centre équestre, la grande salle et le gîte « Le chalet ».
La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée dans le cas d’un accident provoqué par un non respect du règlement intérieur.
Article 2 – Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble du public qui entre dans l’établissement équestre.
Sont notamment compris : les cavaliers, les propriétaires ayant leurs chevaux en pension, les personnes accompagnatrices, les visiteurs et spectateurs, les cavaliers ou pensionnaires de passage, les stagiaires et apprenants…
Tout cavalier, stagiaire et apprenant, par son inscription à une séance ou une formation dans l’établissement équestre, accepte les clauses du présent règlement intérieur. De même, tous les autres publics, dont la liste non exhaustive est visée ci-dessus, par sa présence au sein de l’établissement équestre, accepte les clauses au présent règlement intérieur.
Chapitre II – Vie de l’établissement
Article 3 – Horaires
L’établissement est ouvert au public pendant les périodes scolaires le :
- Mardi de 10h à 12h et de 14h à 21h
- Mercredi de 10h à 12h et de 14h à 19h
- Jeudi de 10h à 12h et de 14h à 19h
- Vendredi de 10h à 12h et de 14h à 20h
- Samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h
Pendant les vacances scolaires, l’établissement est ouvert 30 minutes avant le début de la première séance et ferme 30 minutes après la dernière séance de la journée. L’établissement est fermé entre 12h et 14h (sauf stage à la semaine et formation). Le planning des activités est affiché à coté de la sellerie et disponible sur demande.
Tout accès en dehors des horaires d’ouverture précités n’est possible que sur demande aux gérants de l’établissement, et après acceptation de ces derniers.
Article 4 – Comportement
Tout cavalier, visiteur, stagiaire et apprenant est tenu de faire preuve de courtoisie et de respect à l’égard du personnel de l’établissement, des autres cavaliers, des autres stagiaires et apprenants, des visiteurs et des équidés.
Les enfants mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents, qui doivent veiller à les tenir hors de portée des équidés, du matériel et des lieux interdits à tout public notamment : les deux granges et l’écurie Chantilly, l’atelier, le local technique des toilettes, la chaufferie, le cabanon de la carrière, TOUS les lieux de stockage du matériel agricole et du fourrage notamment derrière le manège, tout le long derrière les écuries jusqu’à la rampe de la grande salle, le chalet et son jardin ainsi que l’appartement personnel.
Il est également prohibé de se tenir à proximité des véhicules de l’établissement (tracteurs, camion, vans…) et de monter ou de jouer sur la rampe rouge près de la pelouse.
Les parents seront aussi attentifs à empêcher toute manifestation bruyantes de la part des enfants.
L’accès aux tribunes du manège et de la carrière implique un silence absolu.
Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter
Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement, sur les aires intérieures comme extérieures.
Article 6 – Règles de sécurité
Le déplacement à pied est le seul autorisé au sein des écuries. Les poussettes sont interdites au sein des écuries.
Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’établissement et tenu à l’écart des équidés. Le club ne saurait être tenu responsable d’une blessure d’un chien par un équidé. Tout accident provoqué par un chien au sein de l’établissement engage la responsabilité de son propriétaire.
Tout cavalier ou visiteur doit veiller à ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer, ne rien donner à manger aux équidés qu’ils soient à l’écurie, à l’aire de pansage ou présent dans les prés, ne pas chercher à caresser ou toucher des équidés au pré (clôtures électriques).
Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés, du matériel ainsi que des clôtures électriques.
Il est strictement interdit de courir dans les écuries. Tous jeux de balles ou autres, sont également prohibés.
Article 7 – Stationnement
Les véhicules y compris les vélos doivent stationner le long de l’allée des chênes à droite en arrivant. Il est demandé de laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours.
Article 8 – Protection des données personnelles et droit à l’image
L’établissement équestre dispose d’un fichier informatique recensant des données fournies par les clients qui y ont expressément consentis. Ce fichier a pour finalité la gestion des activités quotidiennes de l’établissement et notamment l’organisation des leçons d’équitation, la vie quotidienne de l’établissement équestre, l’inscription aux stages et compétitions sportives, formation etc.
Seules les personnes ayant des fonctions de secrétariat et d’encadrement au sein de l’établissement ont accès dans le cadre de leur mission à ces données.
Les données sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Toute personne ayant fourni des données personnelles dispose directement auprès de l’établissement d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978
modifiée. Il peut exercer ses droits par l’envoi d’un simple courriel à l’adresse mail de l’établissement :
de prises de vues individuelles ou collectives. Toute personne ne s’opposant pas à la captation de son image cède irrévocablement à l’établissement l’exploitation de son image à des fins d’information et de promotion des activités de l’établissement sur tout support.
Chapitre III – Pratique de l’équitation
Article 10 – Inscription
Toute personne souhaitant pratiquer l’équitation au sein de l’établissement de façon régulière est tenue de remplir et signer une fiche d’information, ainsi que s’acquitter du montant correspondant aux tarifs des prestations fournies (forfait annuel, carte de 10h de cours, séances...). Si le cavalier à souscrit à un forfait annuel, il est inscrit sur une séance à jour et heure fixe la plus adaptée à son niveau pendant les périodes scolaires de l’année scolaire en cours.
Pour tous les autres cavaliers, il est demandé aux cavaliers de s’inscrire pour chaque séance afin de faciliter l’organisation de l’établissement. Les cavaliers peuvent s’inscrire sur le classeur prévu à cet effet, par téléphone ou par e-mail. La carte de 10h de cours ne réserve pas de place aux cavaliers. L’inscription se fait en fonction des places disponibles.
Article 11 – Tarifs et durée de validité
Les tarifs des prestations sont affichés dans l’établissement et disponibles sur simple demande.
Le forfait comprend les semaines des périodes du calendrier scolaire de l’année en cours. Les activités pendant les vacances scolaires ne sont pas comprises dans le tarif du forfait.
Les cartes de 10 séances d’équitation sont valable 12 mois au jour de la première séance.
Les cartes cadeaux présentent une date de validité inscrite sur celles-ci.
Les séances et toute autres activités (stages, randonnées, passages de galop...) sont payables d’avance pour valider l’inscription.
La licence FFE du cavalier est exigée pour les passage des examens Galop/Savoirs FFE et l’engagement en concours.
Article 12 – Présence aux activités
Lorsque le cavalier s’inscrit à une activité, un créneau horaire lui est réservé, permettant ainsi la gestion de la cavalerie, des installations sportives et du personnel de l’établissement.
Pour les cavaliers ayant souscrit un forfait annuel, l’inscription donne droit à une place réservée sur la seule séance de la semaine qui lui est allouée correspondant au forfait. Les séances ne sont ni modifiables ni rattrapables, ni échangeables. Toutefois, l’assurance annulation sur la plateforme Sportynéo avec un justificatif médical ou professionnel permet de se faire rembourser (voir modalité exacte sur la plateforme Sportyneo.com). Aucun remboursement n’est possible par l’établissement. Le forfait est strictement personnel.
Pour les autres cavaliers, une fois inscrit sur une séance, un cavalier qui ne décommande pas sa séance au moins 24h l’avance se verra facturer la séance, notamment sur sa carte de 10h qui sera décomptée.
Tout cavalier arrivé en retard ne pourra en aucun cas rattraper, ni prétendre à une réduction.
Article 15 – Chevaux au pré
Les chevaux et poneys vivent au pré à l’année. Il est strictement interdit d’entrer dans les prés, de leur donner à manger, de les caresser même de l’extérieur et de toucher les clôtures électriques. Seuls les cavaliers accompagnés d’un membre du personnel de l’établissement (Florine, Simon ou l’enseignant) sont autorisés à entrer dans le pré sous les consignes de la personne de l’établissement pour aller chercher leurs chevaux pour la séance. Il en est de même pour ramener les chevaux au pré.
Article 16 – Autorité de l’enseignant
L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des reprises. Les parents, clients ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des leçons. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux parents, clients ou visiteurs de s’éloigner du lieu d’enseignement pour la bonne tenue de la séance.
Article 17 – Tenue, matériel, propreté
Une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique de l’équitation est de rigueur au sein de l’établissement.
Le port du casque aux normes en vigueur est obligatoire pour tout cavalier. Pour les casques prêtés par le club, seul le personnel de l’établissement est habilité et formé à choisir le casque pour le cavalier. Il est demandé aux cavaliers de de ne pas choisir eux même leur casque, de respecter le matériel, les locaux et le rangement des affaires. De plus, les cavaliers doivent passer le balai après chaque séance sur leur lieu de pansage.
Article 18 – Prise en charge des enfants mineurs
Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de l’établissement uniquement pendant le temps des activités équestres encadrées et pendant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit une demi heure avant et un quart d’heure après l’activité. En dehors des temps d’activités et de préparation précités, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Article 14 – Assurances
Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du sport, les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l'assurance professionnelle de l’établissement, durant le temps des activités équestres.
L’établissement tient à la disposition des cavaliers différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation, par le biais de la licence fédérale. Tout cavalier, lors de son inscription, atteste prendre connaissance de l’étendue et des limites de garanties qui leur sont ainsi accordées, des extensions possibles, ainsi que des formalités en cas de sinistre. Ces informations sont également affichées dans l’établissement, disponibles sur demande et consultables sur le site https://www.helmett-sport.com/.
Chapitre V – Discipline
Article 24 – Réclamations
Tout client souhaitant effectuer une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant l’établissement peut l’effectuer soit en demandant un rendez-vous avec les gérants de l’établissement, soit en lui écrivant une lettre.
Article 25 – Sanctions
Des sanctions allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution des règlements effectués peuvent être prises contre tout cavalier, stagiaires et apprenants ou visiteur ne respectant pas le présent règlement. En outre, les cavaliers, stagiaires et apprenants peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein de l’établissement au motif d’un non-respect du règlement intérieur ou d’un manquement à la probité et à l’honnêteté.
